Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont celles de Kotéo, société en cours d’immatriculation (« l’éditeur »). Ses coordonnées et informations d’immatriculation figurent dans les mentions légales. Contact : business@kotéo.fr.

2. Objet

Les CGV s’appliquent à la vente de l’abonnement à Kotéo, un outil en ligne pour les artisans et les entreprises : devis, factures, relances, agenda et suivi de compta. Kotéo est vendu à des professionnels : en s’abonnant, l’utilisateur déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle. L’usage du service est régi par les conditions générales d’utilisation, à accepter à la création du compte.

3. Prix

L’abonnement est proposé à l’un des deux rythmes de paiement suivants, au choix de l’utilisateur, en euros (prix toutes taxes comprises) :

• mensuel : 49 € TTC par mois ;
• annuel : 490 € TTC par an, soit 2 mois offerts (l’équivalent de 40,83 € par mois).

Les deux formules donnent un accès identique au service : seul le rythme de paiement change. Le prix applicable est celui confirmé à l’utilisateur avant la souscription. Le prix d’une période déjà payée ne change pas. Les abonnements déjà souscrits conservent le prix de leur formule d’origine. L’éditeur peut faire évoluer ses prix pour les nouveaux abonnements, sans effet sur les abonnements en cours.

4. Souscription et paiement

L’abonnement se souscrit après un échange avec l’équipe Kotéo (l’appel découverte), qui confirme la formule et le prix. Le paiement est dû à la souscription, puis à chaque échéance. Il s’effectue par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé : les données de la carte sont traitées par ce prestataire, et l’éditeur n’y a pas accès. En cas d’échec de paiement, l’éditeur peut suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, pour une période de même durée, sauf résiliation préalable. L’utilisateur peut résilier à tout moment, sans justification, depuis son espace client. Son accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée. La période en cours n’est pas remboursée au prorata.

6. Droit de rétractation

Kotéo s’adresse à des professionnels : le droit de rétractation prévu par le code de la consommation en faveur des consommateurs ne s’applique pas à l’abonnement.

7. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur. Les propositions de l’assistant IA (lignes de devis, relances) sont des aides à la rédaction : l’utilisateur relit et valide chaque document avant envoi et reste responsable de son contenu. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Kotéo.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de l’application et, pour ce site, dans la politique de confidentialité du site.

9. Modification des CGV

L’éditeur peut modifier les présentes CGV. La version applicable à un abonnement est celle en vigueur à sa souscription ou à son dernier renouvellement ; les changements substantiels sont communiqués aux abonnés avant leur application.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur écrit d’abord à business@kotéo.fr : les parties cherchent une solution amiable. À défaut, tout litige relève des tribunaux compétents, selon les règles de droit commun.

Site kotéo.fr.