Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
1. Objet
Kotéo est un outil de création et de suivi de devis destiné aux artisans et aux entreprises. Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du service par tout utilisateur inscrit (« l’utilisateur »).
L’utilisation de Kotéo implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Création de compte
L’accès à Kotéo nécessite la création d’un compte (adresse e-mail et mot de passe) et la confirmation de cette adresse e-mail. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
3. Accès au service et abonnement
L’accès aux fonctionnalités de Kotéo est conditionné à un abonnement actif, payant, à l’un des deux rythmes de facturation proposés au choix de l’utilisateur : mensuel (49 € TTC par mois) ou annuel (490 € TTC par an, soit 2 mois offerts). Les deux formules donnent un accès strictement identique au service ; seul le rythme de facturation diffère. Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.
L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation préalable. L’utilisateur peut résilier à tout moment, sans justification, depuis son espace client ; son accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de la période en cours.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d’usage abusif, frauduleux, ou de non-respect des présentes CGU.
4. Contenu et responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reste seul responsable des informations qu’il saisit dans Kotéo (informations d’entreprise, données de ses clients, devis) et de leur exactitude, notamment vis-à-vis de ses propres obligations légales (mentions obligatoires sur un devis, TVA applicable, assurance décennale, etc.). Les propositions de chiffrage générées par l’assistant IA sont des aides à la rédaction. L’utilisateur reste responsable de vérifier et valider chaque devis avant envoi.
5. Disponibilité et responsabilité de l’éditeur
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Kotéo.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles par Kotéo est décrit dans la politique de confidentialité de l’application.
7. Résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser Kotéo à tout moment. Il peut demander la suppression de son compte et de ses données en écrivant à business@kotéo.fr.
8. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du service. En cas de changement substantiel, les utilisateurs seront informés.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, selon les règles de droit commun.